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Archive for 15 marzo 2014

Environmental impact assessment directive. European Parliament.

Posted by benjamin-nicolau en marzo 15, 2014

Environmental impact assessment directive. European Parliament.

A proposed update of EU law to make environmental impact assessments clearer, ensure they take account of biodiversity and climate change and involve the public, was backed by the European Parliament on Wednesday. This update, already informally agreed with the Council of Ministers, also aims to ensure that development project authorisations are not influenced by conflicts of interest.

Around 200 types of project are covered by the Environmental Impact Assessment directive (EIA) – from bridges, ports, motorways and landfill sites to intensive rearing of poultry or pigs.

“Despite strong resistance from several member states, Parliament achieved its aim of raising quality standards to protect human health and the environment better. Governments will have to take these standards into account in order to make informed decisions. The agreement we negotiated was backed by key environmental NGOs”, said MEP Andrea Zanoni (ALDE, IT), who is steering the legislation through Parliament.

Assessments will have to take account of new environmental factors such as biodiversity and climate change. The new rules will also make assessment methods clearer, facilitate public participation via a central web portal and include beefed-up rules to prevent conflicts of interest and restrict exemptions.

Conflicts of interest

To ensure objectivity, EU member states will have to operate a “functional separation” between the competent authority and the project developer. Assessment reports would also have to provide new information, e.g. on cumulation of projects, to prevent developers from splitting big projects into smaller ones so as to stay below thresholds, and on hydro-morphological changes.

Shale gas

Despite Parliament’s requests, mandatory environmental impact assessments for the extraction and exploration of shale gas, regardless of the expected yield, were not included in the legislation.

However, new aspects of gas projects will have to be taken into account, notably the risks to human health due to water contamination, use of soil and water as well as the quality and regenerative capacity of water underground. If member states conclude that no assessment is needed, then they will have to state the reasons why.

 

The Environmental Impact Assessment Directive applies to both public and private projects. It sets out criteria inter alia for the information that must be submitted to national authorities for a project to be assessed for approval. In 2005-2008, the average number of environmental impact assessments carried out in the EU ranged from 15,000 to 26,000 per year.

 

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Directive sur l’évaluation de l’impact environnemental. Parlement Européen.

Posted by benjamin-nicolau en marzo 15, 2014

Directive sur l’évaluation de l’impact environnemental. Parlement Européen.

Une proposition pour actualiser la législation de l’UE afin de rendre les évaluations d’impact sur l’environnement plus claires, d’y intégrer la biodiversité et le changement climatique, et d’impliquer le public, a été soutenue par le Parlement européen ce mercredi. Cette mise à jour, conclue de manière informelle avec le Conseil, vise à garantir que les décisions liées à l’autorisation de projets de développement ne soient pas influencées par les conflits d’intérêt.

Près de 200 types de projets – de la construction de ponts, de ports, d’autoroutes, en passant par les décharges de déchets jusqu’aux élevages intensifs de poulets ou de porcs – sont couverts par la directive concernant l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE).

“Malgré la forte résistance de plusieurs États membres, le Parlement a atteint son objectif: élever les normes de qualité en ce qui concerne la protection de la santé humaine et de l’environnement. Les gouvernements devront tenir compte de ces normes afin de pouvoir prendre leurs décisions en connaissance de cause. L’accord que nous avons négocié a reçu le soutien d’ONG importantes dans le secteur de l’environnement”, a affirmé Andrea Zanoni (ADLE, IT), qui a dirigé la législation au Parlement.

Les évaluations d’impact devront prendre en compte de nouveaux facteurs environnementaux, tels que la biodiversité et le changement climatique. Les nouvelles règles permettront également de rendre les méthodes d’évaluation plus claires, de faciliter la participation du public par la création d’un portail Internet central, d’inclure des règles plus strictes pour lutter contre les conflits d’intérêt, et de limiter les recours aux dérogations.

Conflits d’intérêts

Afin de garantir l’objectivité, les États membres de l’UE seront contraints d’assurer une “séparation fonctionnelle” entre l’autorité compétente et le promoteur du projet. Les rapports d’évaluations devraient aussi fournir de nouvelles informations, par exemple sur le cumul de projets, afin d’empêcher les promoteurs de diviser des projets de grande envergure en plusieurs petits projets dans le but de rester en-dessous des seuils, et sur les modifications hydro-morphologiques.

Gaz de schiste

Malgré les demandes du Parlement, des évaluations obligatoires d’impact environnemental pour l’extraction et l’exploration de gaz de schiste – quel que soit le rendement escompté – n’ont pas été incluses dans la législation.

 

Cependant, les nouveaux aspects de projets gaziers devront être pris en compte, notamment les risques pour la santé humaine en raison de la contamination de l’eau, l’utilisation des sols et de l’eau, ainsi que la qualité et la capacité de régénération des eaux souterraines. Si les États membres concluent qu’une évaluation n’est pas nécessaire, ils devront en expliquer les raisons.

La directive concernant l’évaluation d’impact sur l’environnement s’applique aux projets publics et privés. Elle énonce des critères notamment pour les informations qui doivent être soumises aux autorités nationales afin qu’un projet puisse être évalué pour approbation. En moyenne, entre 15 000 et 26 000 évaluations d’impact sur l’environnement ont été menées par an dans l’UE entre 2005 et 2008.

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