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Dérogation temporaire à la directive relative au système d’échange de quotas d’émission de l’UE

Posted by benjamin-nicolau en marzo 23, 2013

Dérogation temporaire à la directive relative au système d’échange de quotas d’émission de l’UE

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord informel sur une dérogation temporaire à la directive relative au système d’échange de quotas d’émission de l’UE

Le Comité des représentants permanents, une des instances du Conseil, a entériné aujourd’hui les résultats des discussions informelles qui ont eu lieu avec le Parlement européen le 12 mars en vue de parvenir à un accord en première lecture sur la décision dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’UE.

Le texte a été négocié dans le cadre d’un trilogue entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne. Il doit encore être formellement approuvé par le Parlement et adopté par le Conseil. Son adoption formelle devrait avoir lieu avant le 30 avril 2013.
La décision a pour objectif de renforcer la dynamique positive au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en vue de l’élaboration d’un mécanisme de marché mondial visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’aviation.

La décision diffère temporairement, pour l’année 2012, l’application des mesures visant à assurer le respect des obligations imposées aux exploitants d’aéronefs en ce qui concerne les vols à l’arrivée et au départ dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne. Elle exemptera temporairement les compagnies aériennes de l’obligation qui leur est faite dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de déclarer les émissions de carbone pour les vols entre les aéroports de l’UE et les pays tiers. En outre, l’absence de déclaration n’entraînera pas de sanctions.

La directive relative au système d’échange de quotas d’émission de l’UE continuera de s’appliquer pleinement aux vols à l’intérieur de l’UE ainsi qu’aux vols entre l’UE et un certain nombre de zones et de territoires étroitement liés à celle-ci.

La décision est applicable à partir de la date de son adoption formelle.

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