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FMI: accroître le volume des informations qu’il publi

Posted by benjamin-nicolau en enero 15, 2010

Le FMI entend accroître le volume des informations qu’il publie

• La crise mondiale a suscité un regain d’intérêt pour les décisions du FMI
• Le FMI entend publier davantage et plus vite
• La question n’est plus de savoir s’il faut publier mais plutôt de traiter de ce qui s’y
opposerait

Au terme d’une revue de sa politique de transparence, l’institution a conclu que la
transparence accrue de ses politiques et de ses décisions constituait un gage de
responsabilisation aux yeux des populations et des gouvernements qui sont au cœur de son
action.

En raison de la crise économique mondiale le travail de conseil et d’analyse du FMI est au cœur des grands débats, d’où une plus grande demande d’informations sur les activités de l’institution et une surveillance plus poussée de ses évaluations et recommandations.

À l’issue d’une décennie durant laquelle le FMI a rendu publics un nombre et un éventail
grandissants de documents, le 17 décembre 2009 le Conseil d’administration a dressé un
bilan de la politique de transparence de l’institution. À cette occasion, il a réitéré sa
détermination à promouvoir l’exercice généralisé de la transparence, et précisé que la
question n’est plus de savoir s’il faut publier mais plutôt de traiter de ce qui s’y opposerait.

Le principe est par ailleurs maintenu selon lequel la publication de documents relatifs aux pays membres est subordonnée au consentement de ces derniers.
La plupart des rapports que produisent les services du FMI sur les pays membres sont
désormais publiés. Concrètement 88 % de ces rapports sont du domaine public. Ils couvrent notamment les demandes de financement et les activités annuelles de surveillance de l’économie des pays, ce qu’il est convenu d’appeler les consultations au titre de l’article IV.

Accroître le volume et l’actualité de l’information

Pour renforcer les politiques en place et leur donner plus de cohérence, le Conseil
d’administration a adopté une série de changements :

• Les documents seront publiés à moins que les pays membres n’émettent une objection. Il ne s’agit donc plus d’obtenir l’autorisation explicite de publier comme cela était le cas
jusqu’à présent.
• L’éventail de documents que les autorités sont encouragées à publier est élargi et couvrira
également les rapports sur la santé du secteur financier du pays ainsi que sur son
observation des normes et codes internationaux.
• Lorsqu’il est fait appel aux concours financiers du FMI, il est attendu des autorités
nationales qu’elles indiquent leur intention de rendre publique l’information avant la
réunion pertinente du Conseil d’administration.
• Le principe de publication présumée s’étend désormais à tous les documents de politique
générale, y compris les documents relatifs au revenu du FMI, à son financement ou son
budget (sauf s’ils contiennent des informations sensibles au plan commercial).

Accès plus rapide aux archives

Les archives du FMI ont également suscité un intérêt grandissant ces dernières années.
Parallèlement aux autres mesures visant à mettre en relief la responsabilisation du FMI le Conseil d’administration a donc décidé de réduire le délai de communication au public des documents d’archives. Les principaux changements apportés en la matière auront pour effet de :

• Réduire de 5 à 3 ans le délai d’accès aux documents du Conseil d’administration.
• Réduire de 10 à 5 ans le délai d’accès aux procès-verbaux du Conseil d’administration.
• Permettre l’affichage sur Internet de certaines archives numérisées.
• Établir une règle générale selon laquelle les documents «strictement confidentiels» sont
déclassifiés dès qu’a couru le délai d’accès aux archives.
• Aider les internautes à naviguer sur le site du FMI ; un guide sera élaboré à l’intention du public pour mettre en valeur les informations fournies par l’institution.
Les changements adoptés par le Conseil d’administration entreront en vigueur le
17 mars 2010.

Source fmi

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