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L’OCDE définit un cadre pour la refonte de la réglementation financière

Posted by benjamin-nicolau en diciembre 4, 2009

L’OCDE définit un cadre pour la refonte de la réglementation financière

L’OCDE a défini un ensemble de principes clés destinés à orienter les responsables des politiques financières alors qu’ils visent à réformer en profondeur les systèmes financiers, afin de garantir leur solidité et leur résistance, et ainsi favoriser la croissance économique.

Ils doivent notamment prendre en compte la nécessité d’une transparence accrue, d’une surveillance plus efficace et d’un renforcement de la responsabilité à l’égard du public.

Saluant l’accord trouvé par les pays membres sur ces principes, le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría a souligné l’importance que revêt une réforme bien conçue pour une croissance économique durable : « L’importance systémique du système financier a été clairement démontrée par l’ampleur des répercussions humaines et sociales de la crise.

Pour empêcher qu’elle ne se répète, nous devons remédier à un certain nombre de défaillances, notamment en matière de réglementation, de surveillance, de gouvernement d’entreprise et de gestion des risques. Il s’agit là d’une tâche essentielle, et pour la mener à bien, nous ne pouvons nous contenter de réformes fragmentaires, par petites touches », a déclaré M. Gurría.

« Nous devons remettre en ordre de marche l’ensemble du système, afin que le secteur financier puisse effectivement reprendre son rôle crucial dans le fonctionnement de l’économie mondiale », a-t-il ajouté.
Il est essentiel de renforcer la transparence. La complexité et l’opacité des produits a rendu difficile l’évaluation des risques par les entreprises et les investisseurs, et a nui à la transparence du marché, ce qui a constitué une cause fondamentale de la crise.

D’après les principes de l’OCDE, des efforts devraient être déployés aux niveaux national et international pour assurer la disponibilité de statistiques et d’indicateurs exhaustifs, pertinents, à jour et internationalement comparables. Les autorités devraient avoir les prérogatives juridiques nécessaires pour imposer la collecte et la diffusion des données considérées.
La surveillance et l’analyse du système financier devraient être renforcées, ce qui passe par une coopération étroite entre gouvernements. Une analyse des défaillances du marché devrait être réalisée pour évaluer l’efficacité du système et comprendre les problèmes soulevés, en constante évolution.


Les principes soulignent également la nécessité de renforcer la responsabilité des pouvoirs publics. Les autorités, y compris les organismes de réglementation, devraient publier des rapports annuels offrant un aperçu des évolutions du système financier, identifiant les principaux risques et faisant état de leur approche de ces risques.

Un processus suivi de réexamen et de réforme est essentiel pour garantir que les pouvoirs publics restent au fait des innovations, aient une vue d’ensemble de la situation, coordonnent leurs interventions et soient tenus de rendre des comptes.


Ces travaux ont débouché sur l’élaboration de dix principes clés pour la réglementation financière, et forment déjà la base d’analyses plus ciblées de l’OCDE, portant, par exemple, sur les problèmes spécifiques soulevés par l’élaboration d’une approche réglementaire adéquate de l’innovation financière.


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