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Plan de relance économique: accord entre députés et Conseil sur le volet “énergie”

Posted by benjamin-nicolau en abril 16, 2009

Plan de relance économique: accord entre députés et Conseil sur le volet “énergie”

 

 

Les fonds non dépensés du plan de relance économique pourraient être utilisés pour des projets relatifs à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, selon un accord politique trouvé ce jeudi entre les députés européens et la Présidence tchèque de l’UE.

Ce compromis informel négocié par les membres de la commission de l’industrie du PE avec la Présidence tchèque doit encore être approuvé formellement par le Parlement dans son ensemble et par le Conseil des ministres.

 

Il prévoit que le “programme énergétique européen pour la relance” allouera 3,98 milliards d’euros à des projets dans les domaines suivants:

 

0. infrastructures de gaz et d’électricité;

0. parcs d’éoliennes en mer;

0. capture et stockage de carbone.

 

Une liste des projets prioritaires éligibles est disponible via le lien ci-dessous.

 

Utiliser les fonds non dépensés pour des mesures d’efficacité énergétique et des projets dans les énergies renouvelables

 

Les députés et la Présidence du Conseil ont convenu que la Commission européenne devra contrôler la mise en œuvre du programme et publier chaque année un rapport parallèlement à sa proposition budgétaire pour l’année suivante. Le texte ajoute que, dans l’éventualité où le rapport de mars 2010 identifierait “des risques sérieux” pour la mise en œuvre de ces projets prioritaires, la Commission devrait proposer des projets énergétiques supplémentaires.

 

A la demande des députés, la Commission devra préciser son intention de proposer d’utiliser pour des mesures relatives à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables  les fonds qui n’ont pas été engagés d’ici la fin de 2010 pour les infrastructures de gaz et d’électricité, les parcs d’éoliennes en mer et la capture et le stockage de carbone.

 

Par ailleurs, la Commission devra faire, avant le vote du PE, une déclaration annonçant des mesures supplémentaires pour soutenir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, telles que la révision du Plan d’action pour l’efficacité énergétique avant fin octobre 2009 et un partenariat public-privé sur les  bâtiments économes en énergie.

 

 

Pour être entériné, le compromis informel doit être approuvé formellement à la fois par les groupes politiques du PE et les représentants du Conseil (au Coreper) puis adopté en plénière au Parlement en première lecture (vote prévu pour la session des 4 au 7 mai).

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