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Aides d’État: le nouveau tableau de bord passe en revue les mesures prises par les États membres pour lutter contre la crise économique

Posted by benjamin-nicolau en abril 10, 2009

Aides d’État: le nouveau tableau de bord passe en revue les mesures prises par les États membres pour lutter contre la crise économique

La Commission européenne vient de publier une édition spéciale du tableau de bord des aides d’État, qui porte sur les mesures que les États membres ont adoptées et qui ont été examinées et coordonnées par la Commission durant la crise financière et économique actuelle. Afin de préserver la stabilité financière, les États membres ont mis en place des systèmes de garantie, des garanties générales et des mesures de recapitalisation en faveur du secteur financier pour un volume total pouvant atteindre 3 000 milliards €. Trois nouvelles communications de la Commission proposent un cadre clair fixant les conditions dans lesquelles ces mesures sans précédent peuvent être prises tout en préservant l’intégrité du marché unique et en évitant une course néfaste aux subventions entre les États membres. En outre, le cadre temporaire de décembre 2008 pour les aides d’État fournit des orientations aux États membres sur la manière de soutenir au mieux les entreprises et les emplois dans l’économie réelle en évitant toute distorsion excessive de la concurrence.
Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a fait la déclaration suivante: «Les six mois qui se sont écoulés ont démontré combien il est essentiel de contrôler les aides d’État pour relever, de manière coordonnée, les défis que pose la crise économique dans toute l’Europe. Les règles éprouvées de l’UE en matière d’aides d’État apportent clairement un élément de solution. Grâce à notre intervention et aux conditions – parfois drastiques – que nous avons imposées, les États membres ne sont pas tombés dans le piège du protectionnisme, ils n’ont pas exporté leurs problèmes vers d’autres d’États membres et tout risque d’effondrement du système financier a été écarté. Il incombe désormais aux établissements financiers d’assainir leur bilan et de se restructurer pour garantir un avenir viable.»

Crise financière
Grâce à l’action coordonnée des États membres et de la Commission, des programmes de soutien adéquat et des mesures ad hoc ont pu être mis en œuvre rapidement afin de relever les défis de la crise financière en évitant une distorsion indue de la concurrence. Depuis septembre 2008, la Commission a adopté plus de 50 décisions, parfois à une vitesse record. Ces efforts ont permis de maintenir la stabilité financière et de rendre la confiance au secteur financier et à l’ensemble de l’économie, tout en maintenant les incitants nécessaires à une prise de risque appropriée et en préservant la concurrence. Le contrôle des aides d’État a été primordial pour éviter les courses aux subventions et pour garantir des règles du jeu équitables pour les entreprises dans le marché unique. Il a protégé les intérêts des établissements financiers sains et capables de fonctionner sans aides d’État.
L’édition spéciale du tableau de bord révèle que le volume maximal total des mesures de crise adoptées pour venir en aide aux établissements financiers et approuvées jusqu’à présent par la Commission s’élève à environ 3 000 milliards €. Ce chiffre représente le montant maximal total des systèmes de garantie (jusqu’à 2 300 milliards €), des plans de recapitalisation (près de 300 milliards €) et des mesures ad hoc de sauvetage et de restructuration en faveur de certaines banques et certains établissements financiers (quelque 400 milliards €). Le volume des aides d’État proprement dit sera sensiblement inférieur, notamment parce que l’élément d’aide des garanties d’État ne constitue normalement qu’une petite fraction des montants garantis. Les dépenses budgétaires réelles ne se matérialisent que lorsqu’une garantie d’État est activée dans les faits.
Économie réelle
Fin 2008, la crise financière s’est propagée à l’économie réelle. Face aux difficultés que rencontraient les entreprises pour trouver des crédits, la Commission a adopté, le 17 décembre 2008, un cadre temporaire dotant les États membres de moyens supplémentaires pour lutter contre les effets du resserrement du crédit sur l’économie réelle. À ce jour, la Commission a approuvé environ 25 mesures d’aide État dans 10 États membres, qui visent à stabiliser les entreprises et l’emploi dans l’économie réelle. Interventions des États membres en matière d’aides d’État approuvées
dans le cadre de la crise économique et financière
(situation au 31 mars 2009)

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