Benjamin-Nicolau 's

Environm Ciencia, Tecnologia y Economia

Réduire les émissions industrielles

Posted by benjamin-nicolau en marzo 10, 2009

Réduire les émissions industrielles avec flexibilité

 

Les émissions polluantes de milliers d’installations industrielles doivent être encore réduites mais de manière flexible, estime un rapport adopté par le PE portant sur la refonte de plusieurs directives. Le Parlement souhaite introduire de nouvelles dispositions pour l’introduction de limites d’émission dans l’UE, davantage de flexibilité dans l’octroi des permis, l’exclusion des petites installations et une meilleure information du public. Le Parlement s’est prononcé en faveur des grandes lignes du rapport de Holger Krahmer (ADLE, DE) concernant une proposition de la Commission visant à réviser et à refondre en un seul texte juridique sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles, y compris la directive sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution (IPPC). L’objectif général est d’alléger les charges administratives pour l’industrie et les autorités publiques, en simplifiant et précisant les règles actuelles. Le Parlement a adopté le rapport à une large majorité par 402 voix pour, 189 voix contre et 54 abstentions la résolution en faveur. Appliquer les meilleures techniques disponibles Pour réduire la pollution industrielle, l’une des directives révisées, la directive IPPC, appelle les exploitants d’environ 52 000 installations industrielles dans l’UE à obtenir des permis des autorités des Etats membres. Les permis ne pourront être octroyés que si les exigences en matière de protection de l’environnement sont remplies. Ces permis devraient encourager l’application des “meilleures techniques disponibles” (MTD), en obligeant les opérateurs industriels à utiliser les techniques les plus rentables pour atteindre un niveau élevé de protection environnementale. Lors du débat, le rapporteur ainsi que le Commissaire Stavros Dimas ont, en effet, rappelé que la directive IPPC n’était pas correctement mise en œuvre dans l’UE. Nouvelles valeurs limites : vers un “filet de sécurité européen” ? Les députés se sont mis d’accord sur des valeurs limites d’émissions, Ces valeurs limites sont plus strictes que celles proposées par la Commission européenne pour des catégories spécifiques d’installations de combustion et pour des polluants tels que les émissions de dioxyde de soufre (SO2), d’oxyde d’azote (NOx), de poussière et de monoxyde de carbone (CO). Cependant les dispositions sur les limites d’émissions ne semblent pas faire consensus au sein du Conseil environnement réuni le 2 mars dernier. Pour davantage de flexibilité, les députés préconisent aussi de changer de procédure lors de la fixation de ces limites. Afin de réduire le large recours aux exceptions qui mènent à des distorsions de marché, des valeurs minimales d’émissions, qui ne pourront pas être dépassées, doivent être fixées par la Commission, en ayant recours à la procédure de comitologie. “Ces normes minimales définissent un filet de sécurité européen”, estime le rapporteur. Toutefois, pour donner plus de flexibilité aux autorités qui octroient les permis, les eurodéputés estiment que les valeurs limites d’émission pour les installations individuelles doivent être certes fondées sur les meilleures techniques disponibles mais adaptables aux circonstances locales. Inclure les installations de combustion de tailles moyennes avec quelques exceptions La proposition de refonte (directive IPPC et les six autres textes plus spécifiques) couvre plusieurs secteurs industriels tels que la métallurgie, la chimie, l’industrie du papier, les raffineries, les élevages de porcs et de poules à grande échelle. Elle couvre aussi les installations de combustion, d’incinération de déchets, de co-incinération de déchets et les installations produisant du dioxyde de titanium. Les députés ont largement soutenu la proposition de la Commission visant à mettre en règle les installations de combustion de taille moyenne (d’une puissance thermique entre 20 et 50 MW) mais veulent exclure celles qui sont exploitées moins de 500 heures par an. Les députés ont introduits des modifications dans les annexes, qui mettent en place des conditions spécifiques pour l’octroi de permis dans certains secteurs. Par exemple, concernant les hôpitaux, seule la puissance normale de fonctionnement est prise en considération. Les députés ont ainsi tenu à ne pas pénaliser les centres de soins qui ont besoin d’importante capacité de secours en cas de panne d’électricité. Alléger la charge administrative et mieux informer le public La résolution du Parlement insiste également sur une meilleure information du public en obligeant, par exemple, les Etats-membres à “rendre immédiatement accessibles sur internet” une comparaison entre le niveau des émissions et le niveau des émissions liées aux meilleurs techniques disponibles

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