Benjamin-Nicolau 's

Environm Ciencia, Tecnologia y Economia

evolucion de la fiscalidad en la union europea, la carga fiscal representa el 39,9 % del PIB

Posted by benjamin-nicolau en junio 27, 2008

 

Évolution de la fiscalité dans l’UE
La charge fiscale a représenté 39,9% du PIB dans l’UE27 en 2006
La plus forte hausse annuelle en dix ans

En 2006, la charge fiscale1 (soit le montant total des impôts et cotisations sociales) représentait dans l’UE272 39,9% du PIB, contre 39,3% en 2005. Ce pourcentage est néanmoins inférieur au chiffre de 1996 (40,3%) et au pic de 41,0% atteint en 1999. La tendance à la baisse, qui avait commencé en 1999 dans la plupart des États membres, s’est interrompue en 2005. Dans la zone euro2 (ZE15), la charge fiscale globale a atteint 40,5% en 2006, contre 39,8% en 2005. Depuis 1996, la fiscalité dans la zone euro a connu une évolution similaire à celle de l’UE27, quoiqu’à un niveau légèrement supérieur.

Les niveaux d’imposition dans l’UE demeurent généralement élevés par rapport au reste du monde, celui de l’UE27 dépassant ceux desÉtats-Unis et du Japon de quelques 12 points de pourcentage. La charge fiscale varie néanmoins de façon significative d’un État membre à l’autre, allant, en 2006, de moins de 30% en Roumanie (28,6%), Slovaquie (29,3%) et Lituanie (29,7%) à presque 50% au Danemark (49,1%) et en Suède (48,9%).

Les taux d’imposition de plusieurs États membres ont varié de manière importante au cours de la dernière décennie. Les plus fortes baisses ont été enregistrées en Slovaquie, où la charge fiscale globale a diminué de 39,4% en 1996 à 29,3% en 2006, et en Estonie(de 35,1% à 31,0%). Les hausses les plus importantes ont été observées à Chypre (de 26,4% à 36,6%) et à Malte (de 25,4% à 33,8%).

L’imposition du travail demeure la principale source de recettes fiscales, représentant près de la moitié du total des recettes dans l’UE27. L’imposition du capital représentait environ 23% du total des recettes et les taxes sur la consommation 28%.

Ces informations sont extraites de la publication «Taxation trends in the European Union: Data for the EU Member States and Norway»3 publiée par Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes et la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission. Cette publication présente un ensemble d’indicateurs fiscaux harmonisés et basés sur le système européen des comptes (SEC 95), permettant une comparaison fiable des systèmes fiscaux et des politiques fiscales entre les États membres de l’UE.

La charge fiscale a plus augmenté sur le capital que sur le travail et la consommation

Dans l’UE27 dans son ensemble, le taux d’imposition implicite du travail4 (incluant les cotisations sociales), l’indicateur qui a la préférence quand il s’agit d’observer la pression fiscale moyenne, s’élevait à 34,8% en 2006, contre 34,6% en 2005. La baisse enregistrée depuis 2000 s’est interrompue en 2005, malgré un large consensus sur l’opportunité d’une diminution de l’imposition du travail. La charge fiscale reste toutefois en-deçà de son niveau maximum de 36,2% atteint en 2000. Parmi les États membres, ce taux variait en 2006 de 21,5% à Malte, 24,2% à Chypre, 25,1% en Irlande et 25,5% au Royaume-Uni à 44,5% en Suède, 43,0% enItalie, 42,8% en Belgique et 42,1% en France. Malgré la présence d’un certain nombre de pays à faible fiscalité, l’imposition du travail est, en moyenne, plus élevée dans l’UE que dans les autres principales économies industrialisées.

En ligne avec l’évolution observée au cours des dernières années, le taux d’imposition implicite sur la consommation4 a de nouveau augmenté, quoique marginalement, dans l’UE27 en 2006, passant de 22,0% en 2005 à 22,1% en 2006. La consommation a été la plus imposée au Danemark (34,0%), en Suède (28,1%) et en Finlande (27,3%), tandis que les taux d’imposition implicites les plus faibles ont été enregistrés en Espagne (16,4%), en Lituanie (16,7%) et en Italie (17,2%).

Le taux d’imposition implicite moyen du capital4 a fortement augmenté dans l’UE27, passant de 26,8% en 2005 à 29,0% en 2006, en raison principalement des effets du cycle économique. Ce taux présente de fortes variations: parmi les États membres pour lesquels les données de 2006 sont disponibles, les taux d’imposition implicites du capital les plus élevés ont été enregistrés en Irlande (42,5%), enFrance (41,5%) et au Danemark (40,9%), et les plus faibles en Estonie (8,4%) et en Lituanie (14,1%). La Lettonie a enregistré un taux de 9,6% en 2005.

Recettes fiscales et taux d’imposition implicites* par type d’activité économique

 

 
Recettes fiscales
en % du PIB
Taux d’imposition implicite sur:
la consommation
le travail
le capital
1996
2005
2006
1996
2005
2006
1996
2005
2006
1996
2005
2006
UE27**
40,3
39,3
39,9
21,1
22,0
22,1
35,7
34,6
34,8
24,6
26,8
29,0
ZE15**
40,7
39,8
40,5
19,9
21,4
21,6
34,1
34,4
34,7
25,4
30,0
31,7
BE
44,4
44,9
44,6
21,3
22,2
22,4
43,4
43,9
42,8
26,7
32,1
32,3
BG
:
34,1
34,4
:
24,4
25,9
:
34,7
30,9
:
:
:
CZ
34,7
37,1
36,2
21,2
22,2
21,2
39,5
41,7
41,0
22,3
25,5
24,9
DK
49,2
50,7
49,1
31,6
33,6
34,0
40,2
37,5
37,0
30,9
47,7
40,9
DE
40,7
38,7
39,3
18,3
18,0
18,2
39,6
38,6
39,6
25,6
22,9
23,4
EE
35,1
30,6
31,0
19,1
22,8
23,6
39,1
34,1
33,9
16,0
7,9
8,4
IE
33,1
30,8
32,6
24,7
26,5
26,9
29,3
25,1
25,1
27,1
37,5
42,5
EL
29,4
31,3
31,4
17,7
17,0
17,6
35,7
37,8
38,1
11,6
:
:
ES
33,1
35,6
36,5
14,4
16,3
16,4
29,5
30,6
31,6
20,6
36,0
38,7
FR
43,9
43,8
44,2
22,1
20,1
20,0
41,5
41,7
42,1
34,7
40,0
41,5
IT
41,8
40,6
42,3
17,1
16,8
17,2
41,5
42,8
43,0
28,2
30,4
34,4
CY
26,4
35,5
36,6
12,3
20,0
20,4
22,3
24,5
24,2
:
31,0
36,6
LV
30,8
29,0
30,1
17,9
20,2
20,0
34,6
33,2
33,5
15,7
9,6
:
LT
27,9
28,8
29,7
16,4
16,5
16,7
35,0
34,9
34,1
15,4
11,5
14,1
LU
37,6
37,8
35,6
20,8
25,5
25,1
29,6
30,0
29,6
:
:
:
HU
40,6
37,4
37,2
29,5
26,4
25,8
43,1
37,8
39,0
:
:
:
MT
25,4
33,7
33,8
14,0
19,1
19,8
17,8
21,9
21,5
:
:
:
NL
40,2
37,9
39,5
23,3
25,3
26,9
33,3
30,5
33,5
23,2
20,7
20,0
AT
42,6
42,0
41,8
20,7
21,2
20,9
39,5
41,0
41,2
28,0
23,2
23,4
PL
37,2
32,8
33,8
21,2
19,6
20,2
36,3
33,1
34,4
21,3
22,2
:
PT
32,8
35,1
35,9
19,5
20,6
21,1
26,5
28,4
28,5
23,0
28,1
:
RO
:
27,9
28,6
:
18,0
17,7
:
29,1
:
:
:
:
SI
39,1
39,3
39,1
24,7
24,2
24,2
37,1
37,5
37,6
:
:
:
SK
39,4
31,5
29,3
24,2
22,2
20,2
39,4
32,9
30,3
33,3
19,1
18,1
FI
47,0
44,0
43,5
27,4
27,6
27,3
45,3
41,5
41,5
30,9
27,5
24,6
SE
50,3
49,5
48,9
27,2
28,1
28,1
48,0
44,7
44,5
26,6
:
:
UK
35,0
36,6
37,4
19,9
18,7
18,5
24,8
25,3
25,5
31,8
36,8
39,7
NO
42,4
43,5
44,0
31,0
29,7
31,1
38,2
38,5
38,0
:
:
:

Sources: Services de la Commission européenne.

* Les taux d’imposition implicites (TII) mesurent la charge fiscale moyenne réelle sur les différents types de revenus ou d’activités économiques, c’est-à-dire sur le travail salarié, sur la consommation et sur le capital. Les TII expriment des revenus fiscaux cumulés, en pourcentage de la base d’imposition pour chaque domaine (voir note de bas de page 4).

** Les taux d’imposition globaux de l’UE27 et de la ZE15 sont calculés sur la base d’une moyenne pondérée par le PIB. Pour tous les autres indicateurs, les agrégats sont calculés en tant que moyenne arithmétique des États membres pour lesquels les données annuelles correspondantes sont disponibles.

: Données non disponibles

Les recettes des taxes environnementales ont atteint leur plus bas niveau en dix ans

En dépit du grand intérêt public que suscitent les questions environnementales, les recettes des taxes environnementales ont connu une baisse depuis 1999, le taux de 2,6% du PIB en 2006 restant le plus faible sur les dix dernières années. Cette diminution est due à un niveau plus faible d’imposition de l’énergie, les recettes provenant des autres taxes environnementales étant restées stables.

Recettes des taxes environnementales en % du PIB

 

 
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Taxes environnementales
UE27*
2,8
2,8
2,8
2,9
2,8
2,7
2,7
2,7
2,7
2,6
2,6
ZE15*
2,7
2,7
2,7
2,8
2,6
2,6
2,6
2,7
2,6
2,6
2,5
Taxes sur l’énergie
UE27*
2,1
2,1
2,1
2,2
2,1
2,0
2,0
2,0
2,0
1,9
1,9
ZE15*
2,1
2,1
2,0
2,1
2,0
2,0
2,0
2,0
1,9
1,9
1,8

* Moyennes pondérées par le PIB.

Les taux maximums de l’impôt sur le revenu des personnes et de l’impôt sur le revenu des sociétés sont plus faibles, en moyenne, dans les nouveaux États membres.

Le taux d’imposition maximum sur le revenu des personnes présente de grandes variations à l’intérieur de l’UE. En 2007, les taux d’imposition maximums5 sur le revenu des personnes étaient les plus élevés au Danemark (59,0%), en Suède (56,6%), aux Pays-Bas (52,0%) et en Finlande (50,5%), et les plus faibles en Roumanie (16,0%), en Slovaquie (19,0%), en Estonie (22,0%) et enBulgarie (24,0%).

Quant à l’impôt sur le revenu des sociétés, les taux maximums ajustés6 les plus élevés étaient enregistrés en 2008 à Malte (35,0%), enFrance (34,4%), en Belgique (34,0%) et en Italie (31,4%), et les plus faibles en Bulgarie et à Chypre (10,0% chacun), en Irlande(12,5%), en Lettonie et en Lituanie (15,0% chacun).

Ces dernières années, les taux maximums ont affiché une nette tendance à la baisse dans l’ensemble de l’UE, en particulier pour l’impôt des sociétés. En 2008, les plus fortes baisses des taux d’imposition maximums sur le revenu des sociétés ont été observées enAllemagne (-8,9 points de pourcentage), en Italie (-5,9 points) ainsi qu’en République tchèque et en Lituanie (-3,0 points chacun), En moyenne, les nouveaux États membres présentent des taux maximums nettement plus faibles.

Taux légal maximum de l’impôt sur le revenu des personnes en 2007, en %

 

RO
SK
EE
BG
LV
LT
CY
CZ
MT
UE27*
LU
HU
EL
FR
PL
16,0
19,0
22,0
24,0
25,0
27,0
30,0
32,0
35,0
38,7
39,0
40,0
40,0
40,0
40,0

 

 

UK
ZE15*
IE
SI
PT
IT
ES
DE
BE
AT
FI
NL
SE
DK
40,0
40,2
41,0
41,0
42,0
43,0
43,0
47,5
50,0
50,0
50,5
52,0
56,6
59,0

Sources: Services de la Commission européenne. * Moyenne arithmétique

Taux légal maximum ajusté* de l’impôt sur le revenu des sociétés en 2008, en %

 

BG
CY
IE
LV
LT
RO
PL
SK
EE
CZ
HU
SI
UE27**
EL
AT
10,0
10,0
12,5
15,0
15,0
16,0
19,0
19,0
21,0
21,0
21,3
22,0
23,6
25,0
25,0

 

 

DK
NL
FI
PT
ZE15**
SE
LU
DE
UK
ES
IT
BE
FR
MT
25,0
25,5
26,0
26,5
26,5
28,0
29,6
29,8
30,0
30,0
31,4
34,0
34,4
35,0

Sources: Services de la Commission européenne.

* Le taux légal maximum ajusté de l’impôt sur le revenu des sociétés prend en compte l’impôt des sociétés (IS) et, le cas échéant, les surtaxes, les taxes locales, voire les taxes supplémentaires prélevées sur des bases d’imposition semblables à l’IS, mais pas toujours identiques. Afin de tenir compte de ces composantes, le simple taux de l’IS a été ajusté à des fins de comparaison.

** Moyenne arithmétique.

  1. Le ratio des recettes fiscales sur le PIB mesure la charge fiscale globale comme étant le montant total des impôts et des cotisations sociales effectives obligatoires en pourcentage du PIB. Cet indicateur est largement utilisé pour mesurer la charge fiscale globale, mais il convient de noter qu’il inclut les impôts prélevés sur les transferts sociaux. Étant donné que les bénéficiaires des transferts sociaux reçoivent souvent directement une rémunération nette, ils ne sentent pas le poids de l’imposition. Cette définition diffère légèrement de celle utilisée dans le numéro de Statistiques en bref, Économie et finance, 47/2008, «Recettes fiscales dans l’UE», qui comprend les cotisations sociales volontaires et imputées. La différence entre les deux mesures s’élève à environ 1,5% du PIB pour les agrégats de l’UE et de la zone euro.
  2. UE27: Belgique (BE), Bulgarie (BG), République tchèque (CZ), Danemark (DK), Allemagne (DE), Estonie (EE), Irlande (IE), Grèce (EL), Espagne (ES), France (FR), Italie (IT), Chypre (CY), Lettonie (LV), Lituanie (LT), Luxembourg (LU), Hongrie (HU), Malte (MT), Pays-Bas (NL), Autriche (AT), Pologne (PL), Portugal (PT), Roumanie (RO), Slovénie (SI), Slovaquie (SK), Finlande (FI), Suède (SE) et Royaume-Uni (UK). Zone euro (ZE15): Belgique, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Slovénie et Finlande.
  3. «Taxation trends in the European Union: 1995-2006», EUR 40 (hors TVA), uniquement disponible en anglais. Cette publication est basée sur les données disponibles au 19 février 2008. Elle est disponible dans les points de vente autorisés ou peut être téléchargée gratuitement en format PDF sur le site d’Eurostat ou de la DG TAXUD: 
  1. Les taux d’imposition implicites (TII) mesurent la charge fiscale moyenne réelle sur les différents types de revenus ou d’activités économiques, c’est-à-dire sur le travail salarié, sur la consommation et sur le capital. Les TII expriment des revenus fiscaux cumulés, en pourcentage de la base d’imposition pour chaque domaine.

Le TII sur le travail est le ratio entre les impôts et les cotisations sociales perçues sur le revenu salarial et le coût du travail salarié. Le numérateur comprend toutes les taxes directes et indirectes, ainsi que les cotisations sociales versées par les salariés et par les employeurs et perçues sur les revenus du travail salarié, tandis que le dénominateur équivaut à la rémunération totale des salariés travaillant sur le territoire économique augmentée des impôts sur la masse salariale. Ce taux n’est calculé que pour le travail salarié (excluant ainsi la charge fiscale sur les transferts sociaux, notamment les retraites). La moyenne peut cacher d’importantes variations de la charge fiscale dans la répartition des revenus.

Le TII sur la consommation est le ratio entre les recettes des taxes à la consommation et la dépense de consommation finale des ménages sur le territoire économique.

Le TII sur le capital inclut, au niveau du numérateur, les impôts prélevés sur les revenus tirés de l’épargne et des investissements par les ménages et les sociétés ainsi que les prélèvements relatifs aux stocks de capital résultant de l’épargne et d’investissements effectués lors de périodes précédentes. Le dénominateur du TII du capital vise à donner une estimation du revenu du capital et du revenu professionnel des résidents des États membres dans le monde à des fins de fiscalité intérieure. Les tendances du TII sur le capital reflètent une grande diversité de facteurs et doivent être interprétées avec prudence.

Tous les TII pour l’UE et la zone euro sont calculés en tant que moyennes arithmétiques.

  1. Le taux légal maximum de l’impôt sur le revenu des personnes reflète le taux d’imposition pour la tranche de revenu la plus élevée. Pour le Danemark, la Finlande et la Suède, l’impôt communal sur le revenu est également inclus. Les données de l’Allemagne incluent la majoration de solidarité. Le taux de la Hongrie inclut l’impôt de solidarité.
  2. Le taux légal maximum ajusté de l’impôt des sociétés tient compte de l’impôt des sociétés (IS) et, le cas échéant, des surtaxes, des taxes locales, voire des taxes supplémentaires prélevées sur des bases d’imposition similaires à l’IS, mais pas toujours identiques. Afin de tenir compte de ces éléments, le simple taux de l’IS a été ajusté à des fins de comparaison.
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